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Résumé :
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"La chambre de recours de l’EUIPO a pu refuser la demande d’enregistrement de la marque communautaire PABLO ESCOBAR pour des motifs de conflit avec l’ordre public et les bonnes mœurs. Pour apprécier ce conflit, la chambre de recours a eu raison de se fonder sur la perception, au sein du public espagnol concerné, d’une personne raisonnable, Avec un seuil moyen de sensibilité et de tolérance, et à ce titre, partage les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Le nom de Pablo Escobar serait perçu par cette personne comme contraire aux valeurs fondamentales et aux normes morales qui s’appliquent dans la société espagnole. Ceci est sans préjudice de l’acceptation antérieure des marques communautaires telles que Bonnie et Clyde, Al Capone ou Che Guevara." (Extrait de RABG 2024/17-18)
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