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Résumé :
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"À l'impôt des sociétés, les versements d'assurance ou de prévoyance sociale pour dirigeants d'entreprise ne sont déductibles au titre de frais professionnels que "dans la mesure où ils se rapportent à des rémunérations qui sont allouées ou attribuées régulièrement et au moins une fois par mois avant la fin de la période imposable au cours de laquelle l'activité rémunérée a été exercée et à condition que ces rémunérations soient imputées par la société sur les résultats de cette période" (art. 195, § 1, al. 2, CIR 1992). Cette exigence légale de 'rémunérations régulières et mensuelles' est interprétée de manière très souple par la Cour d'appel de Gand (Gand, 19 novembre 2024, 2023/RG/993)." (Extrait du Fiscologue, 10.01.2025, 1864, p.7)
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