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Résumé :
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"Dernièrement, l'Administration a publié une circulaire très attendue sur le régime CFC (controlled foreign company) tel qu'il a été récemment modifié (circulaire n° 2024/C/82 du 13 décembre 2024, Fisconetplus; à propos du nouveau régime, voyez déjà Fisc., nr. 1820 , p. 1 et Fisco. Int. 2024, n° 484, p. 2). La circulaire apporte plusieurs éclaircissements sur les conditions d'application du régime CFC (telles que la condition de taxation et l'exclusion pour substance économique). Certaines précisions soulèvent néanmoins de nouvelles questions, comme la concomitance avec l'impôt minimum international (Pilier 2) et les conventions préventives de la double imposition, l'interaction avec la condition de taxation en matière de RDT et l'application des règles aux sociétés CFC ayant des établissements stables à l'étranger. L'obligation de déclarer l'existence des CFC est traitée sommairement dans une circulaire séparée (n° 2024/C/83, également datée du 13 décembre 2024; voyez l'encadré à la fin du texte)." (Extrait du Fiscologue, 10.01.2025, 1864, p.8)
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![Extension du régime des CFC [Controlled Foreign Corporation]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_725771.webp)
