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Résumé :
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"La décision attaquée portant constat d'incompatibilité est à considérer comme une « injonction » plaçant le requérant, sous peine d'un licenciement d'office, devant le choix soit d'arrêter son autre activité, soit de démissionner lui-même en tant que collaborateur opérationnel de la partie adverse (Zone de secours du Limbourg sud-ouest). La décision attaquée, bien que préparatoire s'agissant d'un éventuel licenciement d'office, a donc déjà de facto des conséquences juridiques effectives et préjudiciables pour le requérant. Ne rien faire pendant le délai de six mois aboutit manifestement et nécessairement à son licenciement d'office." (Extrait de RW 2024-2025/20)
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