| Titre : | Doctrine: La prescription en droit des assurances : éléments choisis à la lumière de la jurisprudence récente en matière d'assurance-vie branche 23 (2025) |
| Auteurs : | Adrien Fink, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (429, décembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.398-407 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurance-vie branche 23 ; Doctrine juridique ; Droit des assurances ; Jurisprudence (général) ; Prescription (droit) |
| Résumé : |
Durant ces dernières années, une série de décisions ont été rendues par les juridictions belges en matière de prescription en droit des assurances et plus spécifiquement concernant les assurances-vie branche 23. Les cours et tribunaux ont eu à se prononcer sur la définition des « actions dérivant du contrat d’assurance » et ont dû déterminer si une action en matière de responsabilité extra contractuelle est une action qui dérive du contrat d’assurance. La jurisprudence a été à la fois innovante et pragmatique à cet égard comme il sera détaillé par la suite. Le moment à partir duquel court le délai de prescription a également fait l’objet d’intenses débats dans les affaires récentes. Les cours et tribunaux n’ont pas réinventé la roue à cet égard et ont constaté que le délai commence dès que le dommage se matérialise même si le quantum n’est pas encore déterminable. Cela abouti à la possibilité pour le preneur d’assurance de voir son action prescrite même si sa police est toujours en cours. Cette publication a pour objet de parcourir et de commenter certains points précis en matière de prescription en droit des assurances développés dans plusieurs décisions récentes en matière d’assurance-vie branche 23. Cette publication ne se veut pas exhaustive sur cette thématique de la prescription. (Extrait de Bulletin des assurances, 429, p.398) |
| Note de contenu : |
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 429 | Non empruntable | Exclu du prêt |
