| Titre : | Droit de l'entreprise |
| Auteurs : | Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8096-7 |
| Format : | 1054 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accès au marché ; Activité économique ; Carte bancaire ; Commerçant (profession) ; Commerce ; Compte-courant ; Concession de vente ; Concurrence ; Construction européenne ; Contrat de franchise ; Courtage (droit) ; Crédit ; Crédit bancaire ; Crise financière ; Distribution ; Droit commercial ; Droit comptable ; Droit de l'entreprise ; Droit de la concurrence ; Droit des affaires ; Droit social ; Entreprise ; Entreprise en difficulté ; Facture ; Faillite ; Financement des entreprises ; Franchise ; Globalisation ; Histoire économique ; Interventionnisme ; Lettre de change ; Liberté d'entreprendre (droit) ; Liberté du commerce ; Liquidation (société) ; Marché ; Réorganisation (fiscalité) ; Réorganisation judiciaire ; Révolution industrielle |
| Résumé : |
La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : • l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ; • le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ; • le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ; • le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite). Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique. |
| Note de contenu : |
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE 1 – HISTORIQUE TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE TITRE 1 – LE COMMERÇANT TITRE 2 – L’ENTREPRISE PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT TITRE 5 – LA FACTURE PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 THI DRO 2éd. | Empruntable sur demande | Disponible |
