| Titre : | Quelles sont les chances pour un contribuable de gagner un contentieux fiscal ? Quelques chiffres intéressants : Procédure fiscale (2025) |
| Auteurs : | Olivier Willez, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°1, janvier 2025) |
| Article en page(s) : | P.19-57 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contentieux (droit) ; Contentieux fiscal ; Procédure fiscale |
| Résumé : |
I. Quelques remarques préliminaires et méthodologie d'analyse A) Fiabilité des chiffres et avertissement B) Méthodologie employée C) Avertissement II. Chiffres concernant le contentieux administratif en matière fiscale A) Chiffres généraux B) Chiffres par type d'impôts C) Chiffres par région D) Conclusion III. Chiffres concernant les décisions judiciaires en matière fiscale A) Chiffres généraux B) Quelques différences selon les types d'impôts C) Quelques différences selon les juridictions D) Conclusion et réflexions IV. Conclusion V. Annexe 1 : Sort des recours administratifs par impôt entre 2018 et 2022 VI. Annexe 2 : Sort des recours administratifs par région entre 2018 et 2022 VII. Annexe 3 : Décisions judiciaires rendues entre 2018 et 2022 en matière fiscale par type d'impôts (accord compris et hors accord) VIII. Annexe 4 : Décisions judiciaires rendues sur le fond entre 2018 et 2022 en matière fiscale par type d'impôts (accord compris et hors accord) IX. Annexe 5 : Décisions judiciaires rendues sur le fond entre 2018 et 2022 en matière fiscale par juridiction A) Cours d'appel B) Tribunaux de première instance |
| Note de contenu : |
Procédure fiscale Contestation concernant l'application d'une loi d'impôt (procédure) Perception et instances TVA, généralités Recours administratif (impôts sur les revenus), généralités Recours judiciaire (impôts sur les revenus), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 1/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
