| Titre : | Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : Examen du nouveau livre 6 du Code civil |
| Auteurs : | Thomas Malengreau, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2024 |
| Collection : | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4753-5 |
| Format : | 377 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Causalité plurale ; Concours de responsabilités (droit) ; Dommage ; Dommage corporel ; Nouveau Code Civil ; Réparation (droit) ; Réparation du dommage (droit) ; Responsabilité civile ; Responsabilité du fait d'autrui ; Responsabilité du fait des choses ; Responsabilité du fait personnel ; Responsabilité extracontractuelle |
| Résumé : |
L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l’ambition d’examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels. (Source éditeur) |
| Note de contenu : |
Brèves considérations introductives 1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l’audace de la tradition 2. Les responsabilités du fait d’autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements 3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l’incertitude 4. La causalité plurale : organisation des régimes de l’obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21) 5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution 6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés 7. L’ordre et l’interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.) Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ? 8. Le concours de responsabilités et le sort de l’auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.5 DRO | Empruntable sur demande | Disponible |
