| Titre : | Doctrine: Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (2025) |
| Auteurs : | Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 1, Janvier 2025) |
| Article en page(s) : | P.22-47 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Licenciement d'un travailleur ; Protection contre le licenciement |
| Résumé : |
1re partie Introduction : principes et méthode Liberté de licencier et limites Protections contre le licenciement Structure Méthode A. Protections représentatives § 1. Délégué du personnel au conseil d'entreprise (CE) § 2. Délégué du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) § 3. Délégué syndical § 4. Délégué du personnel au comité d'entreprise européen § 5. Participation des travailleurs dans les sociétés issues d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation transfrontalières § 6. Congé politique B. Protections fonctionnelles § 1. Responsable des opérations de regroupement de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux (Région wallonne) § 2. Milieucoördinator et toezichthouder (Région flamande) § 3. Conseiller en prévention d'un Service de prévention et de protection au travail (interne/externe) § 4. Médecin-conseil auprès des mutualités § 5. Médecin hospitalier § 6. Délégué à la protection des données (DPD) C. Protections organisationnelles § 1. Retour à un régime de travail « de jour » après un travail de nuit § 2. Maintien d'un travail à temps partiel après une interruption de carrière § 3. Introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise § 4. Demande d'un congé-éducation payé § 5. Demande d'une forme d'emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres (CCT n° 161) § 6. Demande d'une formule souple de travail (CCT n° 162) § 7. Travailleur demandant un régime hebdomadaire alterné ou réparti sur 4 jours D. Protections familiales et personnelles § 1. Congé de grossesse et de maternité § 2. Pauses d'allaitement § 3. Conversion du congé de maternité (en un « congé de paternité ») § 4. Recours à un traitement contre l'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée § 5. Congé d'aidant § 6. Congé de naissance § 7. Congé d'adoption § 8. Congé parental d'accueil § 9. Congé pour soins palliatifs § 10. Congé pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade § 11. Congé pour aidants proches § 12. Congé parental § 13. Système du crédit-temps 2e partie E. Protections réactionnelles § 1. Travailleur ayant émis des observations à l'égard du règlement de travail § 2. Travailleur qui a introduit une plainte ou une action en justice en raison d'une inégalité de rémunération entre hommes et femmes § 3. Travailleur qui a introduit un signalement, une plainte ou une action en justice en raison d'une violation de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes § 4. Travailleur qui a introduit un signalement, une plainte, ou une action en justice en raison d'une violation de la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination § 5. Travailleur qui a introduit un signalement, une plainte, ou une action en justice en raison d'une violation de la loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie § 6. Travailleur qui a introduit une demande d'intervention psychosociale formelle, une plainte ou une action en justice pour des faits de violence ou de harcèlement moral § 7. Lanceur d'alerte § 8. Travailleur du sexe refusant un acte de prostitution F. Protections informelles § 1. Travailleur effectuant des prestations d'intérêt public en temps de paix § 2. Travailleur transféré ou repris auprès d'un autre employeur (CCT n° 32bis) § 3. Travailleur bénéficiant d'une clause de stabilité d'emploi § 4. Stagiaire occupé dans les liens d'une convention de formation individuelle en entreprise (PFI, FPIE, IBO, IBU) et travailleur récemment engagé subséquemment à cette convention § 5. Travailleur en incapacité définitive de travail (force majeure médicale) § 6. Travailleur demandant les raisons concrètes de son licenciement § 7. Travailleur invoquant le caractère manifestement déraisonnable du licenciement Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
