| Titre : | Rechtsleer: Bestuurdersaansprakelijkheid. Impact van Boek 6 BW (2025) |
| Auteurs : | Diederik Bruloot, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (514, 29 januari 2025) |
| Article en page(s) : | P.2-12 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Faute (droit) ; Faute contractuelle ; Rechtsleer ; Responsabilité extracontractuelle |
| Résumé : |
Les auteurs examinent l’impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des administrateurs de personnes morales. Par leur analyse, ils apportent beaucoup de nuance aux nombreux rapports défaitistes qui ont été exprimés sur les conséquences énormes de l’abolition de l’interdiction de concurrence et de la quasi-immunité des agents d’exécution spécifiquement pour les administrateurs. (Extrait de NJW, 514, p.2) |
| Note de contenu : |
Concours de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle, généralités Faute contractuelleExonération de la responsabilité extracontractuelle Responsabilité extracontractuelle de l'auxilliaire, généralités Organes d'une société, généralitésFautes commises dans l'exécution du mandat et dans la gestion (responsabilité de l'administrateur SRL) Faute (responsabilité d'administrateur de la SRL) Fautes commises dans l'exécution du mandat et dans la gestion (responsabilité des administrateurs de la SC) Faute (responsabilité des administrateurs de la SC) Fautes commises dans l'exécution du mandat et dans la gestion (responsabilité des administrateurs de la SA) Faute (responsabilité des administrateurs de la SA)Responsabilité, clause exonératoire de responsabilité |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 514 | Empruntable sur demande | Disponible |
