Titre : | Les 'flexi-jobs' confirmés par la Cour constitutionnelle (à un détail près) (2025) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1868, 07.02.2025) |
Article en page(s) : | p. 5-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour constitutionnelle ; Flexi-jobs ; Régime fiscal |
Résumé : | "Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un certain nombre de modifications qui avaient été apportées fin 2023 au régime des 'flexi-jobs' (arrêt n° 8/2025). Sur les points traités dans l'arrêt, la Cour ne trouve aucun motif d'annulation. Elle discerne toutefois un (petit) problème dans la manière dont l'entrée en vigueur est réglée." (Extrait du Fiscologue, 07.02.2025, 1868, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1868 | Empruntable sur demande | Disponible |