| Titre : | Analyse : Discrimination sur la base de la langue : quelle protection en droit européen ? (2025) |
| Auteurs : | Athanase Popov, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°315, 15 janvier 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Discrimination (en droit) ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Linguistique |
| Résumé : |
"La protection juridique contre les discriminations fondées sur la langue parlée ou maîtrisée dans les États membres ou même à l'intérieur des institutions européennes n'est pas suffisamment garantie en droit de l'Union et rattacher la langue à la nationalité ou à l'origine ethnique ne permet pas de remédier indirectement à la situation.
La plupart du temps, la langue n'est pas même considérée comme un motif de discrimination dans la législation applicable dans un État membre, ni en tant que caractéristique personnelle ou critère protégés, sachant que le droit primaire en la matière n'a pas d'effet direct. Alors que la situation est un peu plus favorable pour les fonctionnaires et agents des institutions européennes, aussi bien l'Union que les législateurs nationaux seraient bien inspirés de légiférer plus précisément sur les discriminations linguistiques." (Extrait du JDE n°315) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_1-fr/doc/jtde2025_1p2 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
