| Titre : | Baux commerciaux : continuité et nouveaux défis |
| Titre original: | Handelshuur : continuïteit en nieuwe uitdagingen |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Brugge : La Charte, 2024 |
| Collection : | Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 39 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-5104-7 |
| Format : | 278 p. / 24 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Arrêt (droit) ; Bail commercial ; Clause abusive ; Coronavirus - Covid-19 ; Cour de cassation ; Droit (en général) ; Litige (droit) ; Renouvellement de contrat |
| Résumé : | La loi sur les baux commerciaux a vu le jour il y a plus de 70 ans. Le législateur a cherché à établir un équilibre entre la stabilité et la continuité de l'activité commerciale du locataire, d'une part, et le droit de propriété du bailleur, d'autre part. Entre-temps, le monde (économique) a énormément changé et le droit des baux commerciaux (et l'équilibre recherché) est confronté chaque jour à de nouveaux défis (souvent importants) et passionnants. Les juges de paix jouent un rôle de premier plan à cet égard ; ils doivent sans cesse tenter de concilier le texte juridique avec les développements économiques. |
| Note de contenu : |
Table des matières :
- Inhoudstafel - Table des matières - De la notion de commerçant à celles d'entreprise : quelles implications sur le champ d'application du bail commercial ? / Antoine Vandenbulke et Dodo Chochitaichvili, p.1 - Baux commerciaux de courte durée / Bernard Louveaux, p.23 - De duur, hernieuwingh en beëindiging van de handelshuurovereenkomst / Kurt Creyf, p.43 - Le renouvellement du bail commercial. Chronique de jurisprudence (2017-2024) / Vincent Defraiteur, p.101 - Huurprijs(herziening) / Stijn Claeys, p.139 - Les clauses abusives en matière de bail commercial / Stéphanie Lagasse, p.157 - Le règlement des litiges en matière de baux commerciaux par la voie de l'arbitrage / Maxime Berlingin et Esther Lanotte, p.189 - Het doel heiligt het middel niet : kritische evaluatie van de verruimde toepassing van artikel 1722 oud BW door het hof van Cassatie / Jacobe Reniers, p.213 - COVID-19, les arrêts de Cassation / Sophie Lebeau, p.247 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 BAU | Empruntable sur demande | Disponible |
