Titre : | Doctrine: Autorisations de travail accordées aux ressortissants d'un pays tiers : une matière en évolution permanente à tous les niveaux de pouvoir. Changements récents dans la réglementation relative à l'autorisation de travail (2025) |
Auteurs : | Isabelle De Gols, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2025) |
Article en page(s) : | P.21-34 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autorisation (droit) ; Directive européenne ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Étrangers ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) ; Ressortissant |
Résumé : |
I. Introduction II. Les directives européennes et leur transposition en droit belge A. La carte bleue européenne (2021/1883) B. La Directive permis unique (2024/1233) C. La Directive saisonniers (2014/36) III. Autres modifications d'application dans toute la Belgique A. L'accord de coopération d'exécution du 6 décembre 2018 B. Modifications applicables à toutes les catégories régies par l'accord de coopération d'exécution du 6 décembre 2018 IV. Région flamande A. Introduction B. Attirer des talents étrangers en fonction du marché du travail flamand C. S'attaquer aux abus V. Région wallonne A. Introduction B. Modification des conditions C. Prolongation de l'autorisation de travail D. Catégories spécifiques E. Motifs de refus et de retrait VI. Région de Bruxelles-Capitale A. Introduction B. Modifications applicables aux travailleurs C. Modifications applicables aux indépendants VII. Communauté germanophone VIII. Qu'en est-il du séjour ? IX. Conclusion |
Note de contenu : |
Carte bleue européenne pour le travailleur hautement qualifié (admission au travail pour une durée limitée, migration économique) Carte bleue européenne (travailleur étranger hautement qualifié) Travailleur saisonnier (étranger) Migration économique, permis unique occupation-séjour, généralités Travailleur saisonnier (admission au travail pour une durée limitée, economische migratie) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 2/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |