| Titre : | Doctrine: Acquisition scindée – Aspects fiscaux et civils (2025) |
| Auteurs : | Elisabeth Jadoul, Auteur ; François Boussa, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège (3/2024, 31 janvier 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Acquisition scindée ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Matière civile et commerciale |
| Résumé : |
La présente publication reprend la contribution déjà publiée par les mêmes auteurs dans les actes du 20e colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, voy. E. Jadoul et F. Boussa, « Acquisition scindée. Une opportunité à saisir, des pièges à éviter », in F. Bodson, O. Piérard et M. Spitaels (dir.), Planifions… L'implanifiable, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 13‑50. Les auteurs tiennent à remercier l'Association des licenciés et master en notariat et, plus particulièrement, Mmes Florence Bodson, Olympe Piérard et Marie Spitaels. La présente contribution propose une analyse en deux temps des opérations d'acquisition et d'immatriculation scindées. Après avoir exposé les principes fiscaux applicables à ces opérations, nous attirerons l'attention du lecteur quant aux aspects civils du démembrement usufruit/nue-propriété. Concernant le volet fiscal, nos propos se cantonneront au droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. (Jadoul, E. et Boussa, F., « Acquisition scindée – Aspects fiscaux et civils », Rev. Dr. ULiège, 2024/3, p. 263-298.) |
| Note de contenu : |
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| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rfdl_2024_3-fr/doc/rfdl2024_3p263 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
