|
Résumé :
|
"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuelle. C'est dire l'importance qu'il présente pour l'ensemble des praticiens. La présente étude ambitionne d'offrir, en trois parties, un premier commentaire systématique de ces dispositions. La première partie contient une présentation générale du texte, en ce compris les nouvelles règles applicables au concours des responsabilités et à l'abolition de la quasi-immunité de l'auxiliaire, ainsi qu'une analyse de la faute extracontractuelle." (Extrait de RGCD 2025/2)
|