| Titre : | Brussel (42e kamer familiezaken), 16 januari 2024 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2025-2, februari-février 2025) |
| Article en page(s) : | p. 141-148 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Parents ; Rechtspraak ; Régime d'hébergement (droit) |
| Tags : | exercice conjoint |
| Résumé : |
"Lorsque les parents ne vivent pas ensemble et exercent conjointement l'autorité sur la personne de l'enfant, le droit de chacun d'eux aux relations personnelles est concrétisé dans les modalités d'hébergement (art. 374, § 1er, al. 2 et 5, anc. C. civ.).
La loi dispose que le juge doit, à la demande d'au moins un des parents, examiner en priorité la possibilité de fixer un hébergement égalitaire. Cela n'implique cependant pas que le parent a droit à un régime semaine/semaine, ni qu'un tel régime devrait automatiquement être imposé si l'autre parent ne démontre pas de contre-indications. Le demandeur de l'hébergement égalitaire doit, lui aussi, démontrer que cet hébergement, compte tenu des circonstances concrètes de la cause, est le plus indiqué tant dans le cadre de l'intérêt de l'enfant que de l'intérêt des parents." (Extrait de RGCD 2025/2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
