| Titre : | Les biens : Livre 3 - Nouveau Code Civil - Loi du 4 février 2020 |
| Auteurs : | Johan Vanden Eynde, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright, 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-338-3 |
| Format : | 103 p. / 21 cm |
| Note générale : | Abrégé pratique |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Copropriété ; Droit de superficie ; Droit des biens ; Emphytéose ; Nouveau Code Civil ; propriété ; Servitude (droit) ; Troubles de voisinage ; Usufruit |
| Résumé : |
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte
également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : - Les biens & droit réels : définitions - Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire - Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil - Copropriété - Les troubles de voisinage - Les servitudes - Le droit d'usufruit - L'emphytéose - Le droit de superficie |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.2 BIE | Empruntable sur demande | Disponible |
