| Titre : | Doctrine: La reconnaissance préalable de culpabilité (2025) |
| Titre original: | une réforme utile pour relancer un outil délaissé ? |
| Auteurs : | Solène Vandeweerd, Auteur ; Vanessa Franssen, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/8, 1 novembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit pénal économique ; Reconnaissance préalable de culpabilité |
| Résumé : |
Cette contribution a pour objet d'analyser la réforme récente de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Dans un premier temps, elle rappellera les lacunes identifiées dans l'ancienne procédure, instaurée en 2016. Ensuite, les modifications apportées par la loi du 14 avril 2024 seront exposées et leur plus-value sera examinée à la lumière des problèmes qui existaient sous l'ancien régime. La contribution conclut par une évaluation globale de la réforme et quelques réflexions relatives à l'avenir de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale belge. (Franssen, V. et Vandeweerd, S., « La reconnaissance préalable de culpabilité : », R.D.C.-T.B.H., 2024/8, p. 979-989.) |
| Note de contenu : |
Introduction I. Les lacunes de l'ancienne procédure de R.P.C. II. Les modifications récentes apportées à la procédure de R.P.C. 1. Un champ d'application procédural élargi 2. Une place plus importante pour la victime 3. Le cas spécifique des administrations fiscale et sociale 4. Un délai d'acceptation adapté 5. La possibilité d'une procédure écrite 6. La proposition de peines par le ministère public 7. Un contenu de convention moins détaillé quant aux faits 8. Un contrôle juridictionnel étendu 9. Une absence de voie de recours explicitée III. Conclusion : une réforme qui répond aux besoins ? |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_8-fr/doc/rdc_tbh2024_8p979 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
