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Titre :
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Disciplinaire sancties voor discriminatie op en rond de Belgische voetbalvelden: een rechtvaardige inmenging met artikel 10 EVRM? (2025)
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Auteurs :
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Oliver Wouters, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 22, 1 februari 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droits de l'homme
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Egalité
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Non-discrimination (droit)
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Rechtspraak
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Sport (activités physiques)
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Résumé :
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"La route vers une saison de football sans incidents discriminatoires est encore longue. Les plus de 400 affaires portées devant la Chambre nationale de lutte contre la discrimination et le racisme (organe disciplinaire de l’Association belge de football, en activité depuis juillet 2021) le prouvent. Cet article examine si ces sanctions sont justifiées sur la base d’une analyse jurisprudentielle de l’article 10 de la CEDH appliqué aux décisions disciplinaires de l’Association belge de football. Cette contribution est basée sur une analyse de toutes les déclarations disciplinaires faites par la Chambre nationale dans la lutte contre la discrimination et le racisme de juillet 2021 à juin 2024." (Extrait de RW 2024-2025/22)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_22-fr/doc/rw2024-2025_22p843
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