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Résumé :
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"La Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée sur une variante du mécanisme bien connu consistant à créer un holding pour éviter le précompte mobilier sur ce qui serait autrement une distribution de dividende par une société d'exploitation. Au lieu de vendre les actions au holding constitué par soi-même, la variante consiste à en faire l'apport. Ensuite, le holding décide de procéder à une réduction de capital dont le versement intervient seulement après que le holding s'est fait distribuer les réserves de la société d'exploitation. Dans ce cas aussi, la Cour d'Anvers conclut à un cas d'abus fiscal au sens de l'article 344, § 1, CIR 1992 (Anvers, 28 janvier 2025, 2023/RG/1055, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 21.02.2025, 1870, p.1)
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