| Titre : | Le contribuable peut choisir l'ordre d'imputation 'le plus avantageux' (2025) |
| Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1870, 21.02.2025) |
| Article en page(s) : | p. 5-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contribuable ; Déduction fiscale ; Déduction pour investissement ; Impôt des personnes physiques ; Impôt des sociétés |
| Résumé : | "Les contribuables qui, pour la même période imposable, peuvent imputer plusieurs déductions pour investissement (y compris reportées) peuvent utiliser ces déductions dans l'ordre qu'ils jugent eux-mêmes 'le plus avantageux'. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances en réponse à une question parlementaire (Q.R., Chambre, 2024-2025, n° 56-006, p. 116). Cette réponse est particulièrement importante pour les 'petites' sociétés et ce, tant dans le cadre de l'ancien régime de déduction pour investissement que dans le cadre du régime actuel." (Extrait Fiscologue, 21.02.2025, 1870, p.5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1870 | Empruntable sur demande | Disponible |
