Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°514 - Février 2014-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/02/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Clémence Philips, Auteur
| 2014
"À partir du 1er juin 2014, les avocats seront légalement tenus de séparer leurs patrimoines professionnel et privé. Jusqu'à présent, cette obligation était uniquement déontologique, de sorte que le sort des fonds remis à l'avocat par ses clients ou des tiers était incertain en cas de revers de fortune renc...
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Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 18 octobre 2013, la Cour du travail de Liège, section de Liège, avait à connaître de la situation d'une psychologue qui prestait pour une a.s.b.l. ayant pour objet la prévention et le traitement des maltraitances à l'égard des enfants. La psychologue va faire l'o...
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Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2014
L'article présente les deux incitants fiscaux créés sous forme de réduction d'impôts pour favoriser l'usage d'un véhicule électrique.
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Les dettes résultant de condamnations à des amendes pénales peuvent-elles subir une remise de dettes par le biais d'un plan de règlement judiciaire ou d'une remise totale des dettes ? Ni l'article 110 de la Constitution ni le principe de la séparation des pouvoirs ne s'y opposent, édicte la Cour de cass...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Chaque année, les sommes qui ne peuvent être saisies ou cédées, totalement ou partiellement, sont adaptées par le Roi, conformément à l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. Par arrêté royal du 15 décembre 2013 (M.B., 23 décembre 2013), ont été publiés les montants applicables à partir du 1er janvier 2014." (Bedoret, 2014, p. 4)
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France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la Cour de cassation a jugé que Fedasil est une institution de sécurité sociale au sens de la charte de l'assuré social, de sorte que l'article 23 de ce texte, qui règle le délai dans lequel doit, à peine de déchéance, être introduit le rec...
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Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'un problème concernant une contestation du statut de travailleur indépendant. Il s'agissait d'un litige opposant un indépendant à une caisse d'assurance sociale." (Gilson, 2014, p. 5)
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"Le principe exposé précédemment selon lequel chaque personne a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine a été quelque peu "battu en brèche", du moins dans une certaine mesure, par l'insertion de l'article 57, §2, précité de la même loi organique des C.P.A.S....
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Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Le J.T.T. du 10 janvier 2014 (n°875) publie deux intéressants arrêts pour les C.P.A.S." (Gilson, 2014, p. 6)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"La loi du 27 décembre 2012 relative à la surveillance électronique est entrée en vigueur ce 1er janvier 2014. Cette loi permet au prévenu, placé sous mandat d'arrêt, d'exécuter la privation de liberté sous la forme d'une surveillance électronique." (Lafarque, 2014, p. 11)
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
"Début janvier, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un important projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. Cette ordonnance instaure une exemption des droits de succession pour l'époux et le partenaire cohabitant survivant qui hérite d'une part du logement familial (nouvel article 55bis du ...
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Céline Payen, Auteur
| 2014
"La Cour de justice de l'Union européenne vient de prononcer un arrêt, dans lequel elle examine la situation fiscale pour les années 2003 et 2004, relative à deux résidents belges, dont le mari travaille à l'étranger et promérite davantage de revenus que son épouse, et juge contraire au droit européen la l?...
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Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2014
L'article présente la circulaire publiée par l'administration relative aux conséquences fiscales dans le chef des travailleurs pratiquant le télétravail.
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Séparation de couple houleuse, conflit avec les grands-parents, conflit intergénérationnel… il en faut parfois très peu pour que la sphère familiale devienne ingérable, que tout dialogue soit rompu et qu'une certaine tension s'installe au sein de la maison. Que faire ? Saisir le juge de paix ou de la jeunesse ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Le Code de droit économique contient désormais un livre concernant la réglementation des pratiques du marché et la protection du consommateur. Ce livre ne se contente pas de codifier les anciennes lois existantes en la matière, mais il apporte certaines modifications pour les rendre conformes au droit européen. Ces modifica...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 514 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 514-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |