| Titre : | Doctrine: La donation mobilière sous l’empire du nouveau Code civil. Questions choisies (2025) |
| Auteurs : | Stéphanie Caron, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de planification patrimoniale belge et internationale (2024/4, 7/02/2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Donation mobilière ; Nouveau Code Civil |
| Résumé : |
Comme nous le verrons, la réforme du livre 4 du Code civil, consacré notamment aux donations, n’a pas révolutionné les règles applicables aux donations mobilières. Il s’agissait en effet d’une codification à droit constant de sorte que, comme le rappellent les travaux préparatoires, « On cherche à actualiser les textes, à les rendre, là où cela s’impose, plus clairs et plus lisibles, à les agencer dans une structure plus logique ; à introduire ces dispositions dans le (nouveau) Code civil en préservant sa cohérence avec les autres livres formant le nouveau Code civil, en ce compris l’ajout d’un intitulé à chaque article. Cette réécriture et ces adaptations indispensables ne visent donc, même en cette forme nouvelle, rien d’autre que ce qui a été exposé, et n’aboutissent pas à l’introduction de nouveaux concepts ni même de nouvelles règles, ni dans le droit patri- monial de la famille, ni dans le droit des successions, donations et testaments, qui sont tous deux totalement respectés dans leur essence, compte tenu des modifications récentes apportées par le législateur, avec effet au 1er septembre 2018 ». (Caron, S., « La donation mobilière sous l’empire du nouveau Code civil. Questions choisies », R.P.P., 2024/4, p. 351-362.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2024_4-fr/doc/ppbi2024_4p351 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
