| Titre : | Doctrine: Fiscalité des apports, donations et legs à une fondation au travers des trois Régions sous la forme de tableaux (2025) |
| Auteurs : | Bérénice Delahaye, Auteur ; Soline Van Den Hecke, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de planification patrimoniale belge et internationale (2024/4, 7/02/2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Donation (droit) ; Fiscalité ; Legs ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) |
| Résumé : |
La recherche de la fiscalité applicable à un apport, un don ou un legs à une fondation d’utilité publique ou privée mène à deux constats :
– le tarif des droits de donation/de succession diffère selon les Régions et sa détermination nécessite un examen rigoureux des textes législatifs ; – les textes législatifs comportent certaines lacunes qui ont pour résultat des incertitudes. Au regard de ces constats, il nous a paru utile de synthétiser dans trois tableaux commentés les tarifs applicables pour chaque Région. (Delahaye, B. et van den Hecke, S., « Fiscalité des apports, donations et legs à une fondation au travers des trois Régions sous la forme de tableaux », R.P.P., 2024/4, p. 363-369.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2024_4-fr/doc/ppbi2024_4p363 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
