| Titre : | Liège (10e ch. B), 16/03/2023, 2022/FA/218 (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/2, 7 février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption simple (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Le candidat à l'adoption, orphelin depuis l'âge de 13 ans, après avoir vécu des mois d'errance et avoir été pris en charge par divers centres d'accueil, a trouvé auprès du candidat adoptant l'accueil chaleureux, aimant et structurant et le soutien dont il a besoin. Adoptant et adopté sont de la même culture, la culture peule où la solidarité familiale a une importance fondamentale et où les liens familiaux et la notion de paternité sont bien plus larges que dans d'autres cultures. Le projet n'apparaît pas seulement relever de ce que l'on pourrait appeler un devoir mais apparaît nourri par la profonde et sincère relation affective entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption, en l'espèce, est fondée sur des justes motifs et rencontre l'intérêt de l'adopté qui est orphelin. Si cette adoption s'inscrit dans un contexte où l'adopté s'est vu refuser le statut de réfugié et de protection subsidiaire, elle n'apparaît pas être motivée par une volonté de détourner les dispositions légales relatives à l'accès au territoire, au séjour et à l'établissement des étrangers. (Liège (10e ch. B), 16/03/2023, 2022/FA/218, R.T.D.F., 2024/2, p. 280-282.) |
| Note de contenu : |
ADOPTION - ADOPTION SIMPLE - CONDITIONS - Justes motifs - Mineur étranger non accompagné - Avantage en matière de séjour |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_2-fr/doc/rtdf2024_2p280 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
