| Titre : | Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 21/06/2023, 22/1906/A (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/2, 7 février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption simple (droit) ; Jurisprudence (général) ; Révocation |
| Résumé : |
Il y a lieu d'apprécier les principes applicables en matière de révocation d'une adoption simple et donc la notion de « motifs très graves » en tenant compte de l'intérêt primordial de l'adopté, le cas échéant mis en balance avec celui de l'adoptant. À cet effet, il convient de tenir compte de toutes les circonstances de la cause et notamment de l'histoire des parties, de la consistance passée et actuelle du lien adoptif, du fait que son maintien pourrait causer un préjudice moral à l'une des parties, voire lui être toxique, de l'état psychologique des parties et de la vocation de la révocation à l'apaiser, du caractère remédiable ou non des dissensions existantes, etc. (Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 21/06/2023, 22/1906/A, R.T.D.F., 2024/2, p. 310-314.) |
| Note de contenu : |
ADOPTION - ADOPTION SIMPLE - RÉVOCATION - Conditions - Motifs très graves |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_2-fr/doc/rtdf2024_2p310 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
