| Titre : | Chronique de jurisprudence néerlandophone : Gand, 10 février 2022 (NjW, 2022, p. 794) (2025) |
| Auteurs : | Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/2, 7 février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption plénière ; Chronique de jurisprudence |
| Résumé : |
Une requête en adoption plénière a été déposée par la grand-mère maternelle de l'enfant mineur qu'elle souhaite adopter et dont elle s'occupe déjà depuis sa naissance. Sa fille, unique parent légal de l'enfant concerné, consent à cette adoption et en première instance le ministère public a rendu un avis favorable. Après avoir ordonné la comparution personnelle de la mère de l'enfant, parce qu'il doute de sa capacité à émettre un consentement (la mère accuse un retard mental, n'est pas capable de vivre en autonomie, travaille dans un atelier protégé et ne semble pas en mesure de s'occuper de l'enfant ni d'exercer l'autorité parentale), le tribunal de la famille de Courtrai a déclaré la demande recevable mais non fondée. (Fallon, M. et Cugnon, E., « Chronique de jurisprudence néerlandophone : Gand, 10 février 2022 (NjW, 2022, p. 794) », R.T.D.F., 2024/2, p. 386.) |
| Note de contenu : |
Adoption - Adoption plénière - Conditions - Justes motifs - Grand-mère de l'enfant mineur - Intérêt de l'enfant |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_2-fr/doc/rtdf2024_2p386 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
