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Titre :
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Tableau indicatif 2024
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Titre original:
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Indicatieve tabel 2024
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Auteurs :
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Luc Collart, Auteur ;
Bernard Fusulier, Auteur ;
Ignace Glorieux, Auteur ;
Evi Vanheel, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Brugge : La Charte, 2025
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Collection :
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Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 40
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-90-486-5180-1
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Format :
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115 p. / 24 cm
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Dommage aux choses
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Dommage aux personnes
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Dommage corporel
;
Dommages et intérêts (droit)
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Frais
;
Intérêts compensatoires
;
Intérêts moratoires
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Résumé :
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Le Tableau Indicatif (TI) publié en 2020 par l’Union Royale des Juges de Paix et de Police et l’Association néerlandophone des Magistrats a traditionnellement été révisé en 2024 par un groupe de travail composé de magistrats et de l’Union Professionnelle de la Magistrature. Ce dossier comprend la nouvelle édition du Tableau Indicatif. Dans quatre contributions, des spécialistes mettent l'accent sur certaines questions d'actualité importantes pour la détermination et l'évaluation des préjudice corporel, telles que le préjudice ménager, le taux de capitalisation et l’impact psychologique du décès et des blessures.
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