|
Résumé :
|
"Pourquoi la Cour d'appel d'Anvers maintient-elle avec obstination sa jurisprudence rigide sur la déduction des frais supportés par des sociétés professionnelles pour accorder des avantages de toute nature à leur gérant ou administrateur (qui est dans la plupart des cas l'unique gérant ou administrateur) ? Le risque accru de confusion d'intérêts semble essentiel aux yeux des conseillers anversois, comme en témoignent à nouveau deux arrêts dans lesquels la Cour rejette la déduction de frais d'options sur actions, alors que le premier juge avait accepté cette déduction sans grande difficulté (Anvers, 4 février 2025, deux arrêts, n° 2023/RG/1141 et 2023/RG/1142)." (Extrait du Fiscologue, 07.03.2025, 1872, p.1)
|