| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°515 - Mars 2014-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/03/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Dayalan Leruth, Auteur
| 2014
"Dans la lignée de la réforme du paysage judiciaire, le statut de l'huissier de justice a subi d'importantes modifications. Parmi ses grandes lignes de force, la nouvelle loi instaure une objectivation des procédures de nomination, à l'instar de l'expérience bien connue dans le notariat, par la création de commissio...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"La Banque nationale de Belgique est chargée d'enregistrer, dans la Centrale des crédits aux particuliers, les contrats de crédit à la consommation, les contrats de crédit hypothécaire et les défauts de paiement découlant de ces contrats, ainsi que, sur la base des avis envoyés par le fichier central, les...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"L'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs prévoit, depuis le 1er janvier 2014, une "indemnité en compensation du licenciement [en faveur des] travailleurs dont la durée du délai de préavis ou dont la durée de l'indemnité de congé correspondante doit, conformément à la législation, être déterminée, au mo...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2014
"Dans son avis n° 1.883, le Conseil national du travail s'est prononcé sur l'évaluation, réalisée par la direction générale des relations individuelles du travail du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, de la réglementation et de l'application web relatives aux élections sociales." (Dumont, 2014, p. 4)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2014
"Les articles 21 et suivants de la loi-programme (I) du 26 décembre 2013 introduisent l'obligation d'un visa pour bénéficier temporairement du statut social d'artiste." (Brocal, 2014, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 14 juin 2013, la Cour du travail de Mons avait à connaître de l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour un associé actif d'une société." (Gilson, 2014, p. 5)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"La première modification importante a touché les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 18 octobre 2013, la Cour du travail de Liège avait à connaître d'un travailleur engagé par un grand magasin et qui était victime de problèmes d'alcoolisme chronique, ce qui amena de nombreuses absences injustifiées. L'employeur décida finalement de poser le constat d'un acte équipollent à ruptu...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 8 novembre 2013, la Cour du travail de Liège a indiqué qu'en matière d'aide sociale, dans laquelle rentre l'aide matérielle allouée aux personnes handicapées, l'obligation de standstill, visée à l'article 23 de la Constitution, impose au législateur qui modifie la norme ou à l'administration qui l'applique différemment, d'...
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2014
"Dans la mesure où, malheureusement, la Belgique a connu un record en matière de faillites en 2013, il nous semblait opportun de rappeler quelques règles essentielles à l'attention des cocontractants confrontés à la faillite de leur entrepreneur." (Lavens, 2014, p. 11)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2014
"Lorsqu'un particulier vend un immeuble, et que la vente ne ressortit pas à la gestion normale de son patrimoine privé, la Cour de cassation estime que la totalité de la plus-value est imposable au sens de l'article 90, 1°, du C.I.R. 1992, et pas uniquement la partie de la plus-value q...
Article : texte imprimé
Habitation modeste et droit d'enregistrement réduit : du neuf en Wallonie depuis le 1er janvier 2014
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
"Pour tout achat d'un bien immobilier situé en Région wallonne, le tarif ordinaire du droit de vente est fixé à 12,5 %. Si l'achat concerne une habitation modeste, un tarif réduit de 6 % s'applique, à certaines conditions, sur la première tranche du prix. Sur le solde, le taux ordinaire est d'application." (Vanden Eynde,...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2014
"Fin janvier 2014, le conseil des ministres a approuvé une modification de la loi sur les communications électroniques qui devrait déboucher sur une amélioration de l'accès au réseau 4G en Belgique." (Rosier, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"A partir du 1er janvier 2015, une banque de données A.D.N. "Personnes disparues" va voir le jour. Son but est de permettre des analyses A.D.N. et des comparaisons de profils A.D.N. en vue de l'identification directe ou indirecte de dépouilles mortelles non identifiées ou ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Depuis le 1er janvier 2014, la Région wallonne octroie des aides financières aux ménages en état de précarité désireux d'améliorer leur habitation ou d'en construire une." (Lafarque, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"L'entreprise doit fournir au consommateur les informations préalables, ou mettre ces informations à sa disposition sous une forme adaptée à la technique de communication à distance utilisée, dans un langage clair et compréhensible. Dans la mesure où ces informations sont fournies sur un support durable, elles doivent être lisibles." (Ru...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Nous avions évoqué, dans un précédent numéro du Bulletin, le projet de loi modifiant le statut de la s.p.r.l.-Starter. La loi du 15 janvier 2014 portant dispositions diverses en matière de P.M.E., a été publiée le 3 février 2014." (Rue, 2014, p. 15)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 515 | Empruntable sur demande | Disponible |
