|
Titre :
|
Doctrine : La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024 (2025)
|
|
Auteurs :
|
Mona Giacometti, Auteur ;
Morgane Cano Dominguez, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
JT (7015, 1er mars 2025)
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Compétence internationale
;
Délinquance criminologie
;
Doctrine juridique
;
Droit pénal
;
Extranéité (droit)
;
Juridiction
|
|
Résumé :
|
"En raison de l'internationalisation croissante de la délinquance, il est de plus en plus fréquent que des infractions comportent des éléments d'extranéité. Les praticiens sont alors confrontés à la question de savoir dans quelle mesure le juge belge peut en connaître. La matière s'étant considérablement complexifiée au fil du temps, le législateur est intervenu en 2024 dans le but de restructurer les dispositions applicables, d'en améliorer la clarté et la lisibilité et d'apporter dans le texte légal certaines précisions issues de la jurisprudence. Cet article propose de dessiner les contours de la nouvelle loi." (Extrait du JT n°7015)
|
