| Titre : | Le droit sui generis, un droit applicable aux bases de données générées par des machines ? (2025) |
| Auteurs : | Chloé Antoine, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°95, 17 février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Base de données ; Doctrine juridique ; Droit sui generis ; Intelligence artificielle ; Machine virtuelle ; Protection des données |
| Résumé : | "Dans un contexte marqué par le développement d'une économie des données, la question de la protection par le droit sui generis des bases de données générées par des machines (intelligence artificielle, Internet des objets…) est largement débattue. Ayant notamment égard à l'adoption du règlement sur les données ou « Data Act », la présente contribution vise à apporter des éléments de réponse à cette question et à dégager les conséquences pratiques en résultant, en particulier, en matière contractuelle." (Extrait du RDTI n°95) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2024_2-fr/doc/rdti2024_2p91 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
