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Résumé :
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"Le choix du tribunal d'un autre État membre que celui où se localisent tous les éléments d'un contrat suffit à créer un élément d'extranéité justifiant l'application du règlement Bruxelles Ibis, qui prévoit la compétence exclusive du tribunal désigné (arrêt Inkreal). Un contrat portant sur la conception et la fourniture d'un logiciel en ligne se localise au lieu où le client accède au logiciel, c'est-à-dire là où il le consulte et l'utilise, en fonction du critère de destination plutôt que de l'origine de l'activité en ligne (arrêt VariusSystems). Un jugement condamnant un organe de presse et un journaliste à payer des dommages-intérêts pour une information publiée ne peut être exécuté dans un autre État membre si sa reconnaissance aurait pour effet une violation manifeste de la liberté de presse et, ainsi, une atteinte à l'ordre public européen (arrêt Real Madrid). Dans le cadre de l'application de la règle de litispendance européenne du règlement sur les obligations alimentaires, la condition d'identité de parties est remplie lorsque les intérêts des parties dans les deux procédures sont à ce point identiques et indissociables qu'un jugement prononcé contre l'une des parties aurait force de chose jugée à l'égard de l'autre (arrêt Geterfer)." (Extrait du JDE n°316)
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