| Titre : | Manuel de procédure fiscale : Volume 1 et 2 |
| Auteurs : | François Stevenart Meeûs, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Limal : Anthemis, 2025 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1219-0 |
| Format : | 1559 p. / 24 cm |
| Note générale : | Attention 2 volumes, pagination continue |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit fiscal ; Fiscalité ; Procédure fiscale |
| Résumé : |
La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline scientifique à part entière du droit fiscal dont l’étude est un préalable obligé à l’exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité.
Depuis la dernière édition en 2019, l’élargissement des obligations déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l’extension des pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et la lutte contre la fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par le vote de nouveaux textes légaux. L’objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d’exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L’équipe éditoriale a été élargie à de nouveaux jeunes fiscalistes talentueux et dynamiques qui ont actualisé certains chapitres ou en ont rédigé de nouveaux, comme par exemple un commentaire des aspects procéduraux du Code des taxes et droits divers. L’ouvrage couvre toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d’impôts sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; rectification de la déclaration et imposition d’office ; délais d’imposition et de recouvrement ; recours administratifs et judiciaires ; recouvrement de l’impôt) qu’en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement et de succession, en ce compris la procédure pénale fiscale. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu’ils soient comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprise, agents des services publics fédéraux, communaux ou régionaux des Finances, mais aussi pour les avocats, magistrats et conseillers juridiques en charge de l’étude de dossiers fiscaux. (Source éditeur) |
| Note de contenu : |
A. Procédure en matière d'impôt sur les revenus
Dispositions générales et obligations de déclaration - Emanuele Ceci Les pouvoirs d'investigation du fisc - Aymeric Nollet, Gauthier Delobbe et Céline Verscheure Les moyens de preuve en matière d'impôts directs - Christophe Lenoir et Julien Buy Procédure préalable à la taxation : rectification de la déclaration fiscale et taxation d'office - Olivier D'Aout et Jonathan Picavet Les délais d'imposition et de recouvrement en matière d'impôts directs - Julien Buy Les recours administratifs - Marc Marlière et Arnaud Scheyvaerts Les recours judiciaires - Olivier Querinjean et Romane Evrard La procédure pénale fiscale - Morgan Bonneure, Maxime Besème et Sabrina Scarnà Le recouvrement de l'impôt - Olivier Bertin B. Procédure en matière de TVA Procédure en matière de TVA - Françoise Baltus et Olivier van Nuffel C. Procédure en matière de droits d'enregistrement et de succession Procédure en matière de droits d'enregistrement et de succession - André Culot et Laurent Stas Aspects de procédure au sein du Code des droits et taxes divers - Gauthier Vael et Steve Pierrée |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _336.2 Fiscalité | Livre | 336.2 MAN 1 4e | Empruntable sur demande | Disponible |
| Bibliothèque IESN | _336.2 Fiscalité | Livre | 336.2 MAN 2 4e | Empruntable sur demande | Disponible |
