| Titre : | CFC : la circulaire publiée : Impôt des sociétés (2025) |
| Auteurs : | Henk Vanhulle, Auteur ; Abdelmajid Roughou, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 8 Année 2025, semaine du 10 au 16 mars 2025) |
| Article en page(s) : | P.1-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Circulaire ; Controlled Foreign Companies - CFC (fiscalité) ; Impôt des sociétés |
| Résumé : |
Pour rappel, ce régime a été profondément modifié par la loi-programme du 22 décembre 2023. Selon ce régime, certains profits non distribués par la CFC sont imposables dans le chef de la société résidente belge qui la contrôle. Ce régime est particulièrement complexe (voy. notre contribution précédente dans Act. fisc., 2024, 18/1). La circulaire administrative 2024/C/82 relative aux nouvelles règles applicables aux Controlled Foreign Companies (« CFC ») a été publiée le 13 décembre 2024. Cette circulaire, rédigée après des consultations constructives avec des associations professionnelles et des conseillers fiscaux externes, contient un certain nombre de clarifications importantes et de lignes directrices pratiques qui simplifieront quelque peu l'application de ce régime. Dans cette contribution, nous n'aborderons que les points principaux développés dans la circulaire, à savoir la qualification d'une entité étrangère en tant que CFC, la détermination des bénéfices imposables, les dispenses à ce régime, ainsi que les mesures visant à limiter la double imposition. Cette contribution traite principalement de la situation d'une société étrangère, et non d'un établissement étranger de la société belge ou d'une société étrangère. (Extrait de AF, 8/2025, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF8/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
![Extension du régime des CFC [Controlled Foreign Corporation]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_725771.webp)
