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Titre :
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Hof van Beroep Antwerpen (Kamer F1E1), 25/06/2024 (2025)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 27, 8 maart 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Distribution
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Droit privé droit civil
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Rechtspraak
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Règlement judiciaire
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Résumé :
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"En cas de transaction dans le cadre de la liquidation-partage d'une succession dans laquelle les parties ont présumé de la validité de l'objet du litige, en l'espèce du testament et du contrat de soins, ces parties peuvent demander l'annulation de cette transaction s'il s'avère par la suite que le testament et le contrat de soins sont frappés de nullité. Ce n'est que si elles ont expressément conclu une transaction portant sur cette nullité (et donc sur d'éventuelles actions en annulation) qu'elles ne peuvent plus en demander l'annulation." (Extrait de RW 2024-2025/27)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_27-fr/doc/rw2024-2025_27p1067_2
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