| Titre : | Réforme du Code pénal et questions choisies |
| Auteurs : | Justine Hubert, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Limal : Anthemis, 2024 |
| Collection : | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1250-3 |
| Format : | 271 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code pénal ; Droit pénal |
| Résumé : |
Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal ! Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l’énumération des infractions. La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l’infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l’extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles. La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d’aborder la détention préventive, l’application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l’autorité de la chose jugée. Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal. |
| Note de contenu : |
Préface - Justine Hubert La définition de l’élément moral de l’infraction dans le nouveau Code pénal - Damien Vandermeersch Les peines prévues par le nouveau Code pénal - Anthony Rizzo et Karim Sedad Les règles de droit pénal général influant sur la peine et l’incidence de la récidive sur l’exécution des peines à l’aune du nouveau Code pénal - Benjamine Bovy et Julien Moinil La participation et la tentative dans le projet du Code pénal : du nouveau à l’horizon ? - Alyson Berrendorf et Olivier Michiels Procédure accélérée, une nouvelle conception de la prescription de l’action publique et quelques autres nouveautés propres au droit pénal des affaires - Laurent Kennes et Samuel Malisse La détention préventive en évolution ? Brève analyse rétrospective et prospective - François Dessy et Lucas Pinelli L’application dans le temps de la réforme du droit pénal sexuel - Antoine Leroy Quelle autorité pour la chose jugée ? - Lola Lippert |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _343 Droit pénal | Livre | 343 REF | Empruntable sur demande | Disponible |
