| Titre : | Modèle européen des déclarations : Taxation minimale des grands groupes (2025) |
| Auteurs : | Catherine Dendauw, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualité comptable (Numéro 6 Année 42, Du 15 mars au 31 mars 2025) |
| Article en page(s) : | P.1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Fiscalité ; Multinationales (entreprises) |
| Résumé : |
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le 2 décembre 2024 un règlement d'exécution (UE) 2024/2952 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant un modèle commun et des formats de déclarations électroniques en vue de l'application de la directive [Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil.] « comptable » de 2013 en ce qui concerne les informations à présenter dans les déclarations d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés. (extrait de AC, 6/2025, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AC6/2025 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
