| Titre : | Doctrine: Accidents du travail dans le secteur public : questions d'actualité (2025) |
| Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chroniques de droit social - CDS (10/2024, Décembre/december 2024) |
| Article en page(s) : | P.539-544 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accident du travail ; Doctrine juridique ; Secteur public |
| Résumé : |
I. ACCIDENT DU TRAVAIL ET POSITION ADMINISTRATIVE L'arrêt n° 254.121 du 27 juin 2022 L'arrêt n° 253.988 du 14 juin 2022 II. QUAND ET OÙ UN POLICIER LOCAL SE TROUVE-T-IL EN FONCTION ? Cohérence de la législation Une cruelle affaire familiale L'arrêt du 2 octobre 2023 III. RECONNAISSANCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE DROIT D'ACTION DE FEDRIS Un litige inattendu Des dispositions légales fort discrètes Le jugement du 22 avril 2022 IV. RÉMUNÉRATION DE L'INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL : UNE CONTROVERSE N'EST PAS ÉTEINTE Le cas La décision judiciaire L'ombre du passé V. NON-INDEXATION DES « PETITES » RENTES EN ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : LA COUR CONSTITUTIONNELLE DÉÇOIT Une réforme et un court-circuit Une jurisprudence inventive mais qui laisse perplexe L'arrêt n° 61/2023 du 13 avril 2023 Y voir plus clair VI. LA PRESCRIPTION DES DEMANDES EN ACCIDENTS DU TRAVAIL ET L'INFORMATION DE LA VICTIME Une question toujours pendante ... ... Mais une autre enfin tranchée VII. RESPONSABILITÉ PÉNALE D'UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE - DANS UN ACCIDENT DU TRAVAIL Les faits et les préventions Les questions préjudicielles L'arrêt n° 48/2024 du 25 avril 2024 |
| Note de contenu : |
Accident du travail, secteur public et militaires, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 10/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
