| Titre : | Doctrine: Les règles CFC 2.0 : navigation en eaux troubles (2025) |
| Auteurs : | Geoffroy Galéa, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2025) |
| Article en page(s) : | P.12-54 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Controlled Foreign Companies - CFC (fiscalité) ; Doctrine juridique ; Droit fiscal international belge ; Impôt des sociétés ; Taxe Caïman |
| Résumé : |
I. Introduction II. Notions 2.1. Tentative de définition 2.2. Historique 2.3. Cadre européen III. Les nouvelles règles CFC 3.1. Bases légales 3.2. Assujettis et mécanisme 3.3. Éléments constitutifs d'une CFC 3.4. Cas d'exonération 3.5. Détermination de la base imposable 3.6. Arbre décisionnel 3.7. Prévention de la double imposition 3.8. Obligation déclarative IV. Questions choisies 4.1. Interaction avec les règles en matière de prix de transfert 4.2. Interaction avec l'article 344, § 2, du CIR 4.3. Interaction avec la « taxe Caïman » 4.4. Interaction avec le droit conventionnel 4.5. Interaction avec le second pilier des règles globales anti-érosion de la base d'imposition |
| Note de contenu : |
Bénéfices d'une construction artificielle utilisant des sociétés étrangères (assiette de l'impôt des sociétés) Taxe Caïman pour les constructions juridiques étrangères (impôt des personnes physiques) Plus-values sur actions (revenus exonérés, impôt des sociétés) Surcoûts d’emprunt (frais professionnels, impôt des sociétés) Revenus définitivement taxés (impôt des sociétés), généralités Ordre d'application des opérations en vue de la détermination du revenu imposable (impôt des sociétés), généralités Impôt minimum pour entreprises multinationales, généralités Impôt étranger sur bénéfices d'une société étrangère controlée (imputation des précomptes) Limite d'imputation des précomptes (impôts sur les revenus) Formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés Non-opposabilité des ventes et cessions aux paradis fiscaux (impôts sur les revenus) Conventions préventives de double imposition, généralités Bénéfices des entreprises (Convention modèle OCDE) Dividende (Convention modèle OCDE) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
