Titre : | Doctrine: La simplification des règles de résiliation des contrats d’assurance et la modification des délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance (2025) |
Auteurs : | Maureen Everaerts, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | RGAR (1/2025, 1 janvier 2025) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Doctrine juridique ; Résiliation de contrat |
Résumé : |
Le 1er octobre 2024 a été marqué par l'entrée en vigueur de deux nouvelles législations venues modifier ponctuellement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. La première, adoptée le 9 octobre 2023, vise à simplifier les règles de résiliation des contrats d'assurance (I). La seconde, adoptée le 17 mars 2024, modifie les délais et les sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance (II). La présente contribution vise à examiner ces deux législations afin de donner aux lecteurs un aperçu des principales modifications qu'elles apportent au droit des assurances. (Everaets, M., « La simplification des règles de résiliation des contrats d’assurance et la modification des délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance », R.G.A.R., 2025/1, p. 1-10.) |
Note de contenu : |
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En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2025_1-fr/doc/rgar2025_1p1 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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