| Titre : | Doctrine: Take care of (motor vehicle) liability insurance for slow-moving motor vehicles (2025) |
| Auteurs : | Caroline Van Schoubroeck, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/9, 01/12/2024) |
| Langues: | Anglais |
| Sujets : |
IESN Assurance de responsabilité ; Automobile ; Doctrine juridique ; Droit comparé ; Responsabilité civile |
| Résumé : |
L'obligation belge de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile est fondée sur la convention Benelux du 24 mai 1966 et sur la directive n° 2009/103 du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs. Cette directive européenne a été modifiée par la directive (UE) n° 2021/2118 du 24 novembre 2021, qui imposait une transposition et application dans le droit national des Etats membres au plus tard le 23 décembre 2023. Une modification importante, si ce n'est la plus importante, de cette directive est l'exclusion « des engins de mobilité douce » de la nouvelle définition du véhicule. En conséquence, ces engins ne sont plus couverts par l'obligation d'assurance et, par conséquent, par les règles européennes harmonisées dont l'objectif est de protéger les personnes lésées et la libre circulation entre les Etats membres. Ces véhicules exclus peuvent inclure non seulement les scooters électriques et les bicyclettes électriques, mais aussi les engins de chantier. Cette contribution illustre, sur la base d'une analyse des législations belge, néerlandaise, française et luxembourgeoise, que le nouveau paysage juridique national de l'assurance (obligatoire) de la responsabilité pour les accidents de la route causés par ces véhicules exclus est très diversifié. S'informer, avant le départ, de la réglementation en vigueur dans l'Etat membre où l'on se rend, et s'il existe (déjà) une couverture d'assurance pour les accidents dans ce pays, est donc primordial. (Van Schoubroeck, C., « Take care of (motor vehicle) liability insurance for slow-moving motor vehicles », R.D.C.-T.B.H., 2024/9, p. 1111-1120.) |
| Note de contenu : |
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| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_9-fr/doc/rdc_tbh2024_9p1111 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
