| Titre : | Doctrine: L’empire du silence : le contrat de distribution non écrit (constatation, exécution, résiliation) (2025) |
| Auteurs : | Laurent du Jardin, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/9, 01/12/2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat de distribution non écrit ; Doctrine juridique ; Droit commercial |
| Résumé : |
Contrairement à ce que voudrait nous faire croire le Livre X, Titre 2, du Code de droit économique (CDE) relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, nombreux sont encore les contrats de distribution non écrits. Leur constatation, leur exécution et, surtout, leur résiliation, provoquent régulièrement des litiges. L'erreur serait de croire que cette relative insécurité juridique pénalise surtout la partie faible au contrat : le distributeur. Tel n'est pas toujours le cas – au contraire. Il était temps qu'un article soit spécifiquement consacré à ces questions passionnantes. (du Jardin, L., « L’empire du silence : le contrat de distribution non écrit (constatation, exécution, résiliation) », R.D.C.-T.B.H., 2024/9, p. 1143-1160.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_9-fr/doc/rdc_tbh2024_9p1143 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
