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Résumé :
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"Le texte de l’article 101, § 2, du CIR 92 est clair: pour que le prix d’acquisition soit augmenté des frais de travaux, il faut que ceux-ci soient "supportés par le propriétaire" mais il faut aussi que ces "frais de travaux" soient "fournis et facturés". Cela implique nécessairement l’intervention d’un professionnel qui procède à la facturation des travaux qu’il a fournis, s’agissant d’une double condition. La prise en considération d’autres factures (factures d’achats de fournitures) n’est pas possible compte tenu de ce que prévoit la loi." (Extrait de Jurisprudence fiscale 1/2025)
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