| Titre : | Les intérêts d'un emprunt destiné à une réduction de capital encore acceptés (2025) |
| Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1876, 04.04.2025) |
| Article en page(s) : | p. 10-11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Frais professionnels ; Prêt à intérêt ; Réduction de capital ; Société (entreprise) |
| Résumé : | "La Cour d'appel de Gand a une nouvelle fois accepté sans difficultés la déductibilité des intérêts d'un emprunt contracté par une société pour financer une réduction de capital. Il s'agit à nouveau d'un cas où la société ne disposait que d'un seul actif générateur de revenus, qu'elle aurait dû vendre si elle n'avait pas contracté l'emprunt. La décision de réduction de capital elle-même a été considérée par la Cour comme une décision d'opportunité sur laquelle le fisc n'avait pas à intervenir (Gand, 18 février 2025, 2023/RG/1520, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 04.04.2025, 1876, p.10) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1876 | Empruntable sur demande | Disponible |
