| Titre : | Antwerpen, 27 maart 2024 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2025-4, april-avril 2025) |
| Article en page(s) : | p. 261-264 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Astreinte (droit) ; Audition (droit) ; Autorité parentale ; Conflit familial ; Mineur d'âge ; Rechtspraak ; Régime d'hébergement (droit) ; Relation parent-enfant |
| Résumé : |
"Le juge n’est pas tenu de faire droit à une nouvelle demande d’audition émanant d’enfants qui ont déjà été entendus à deux reprises par le premier juge et qui, en outre, se sont entretenus avec les experts. Les enfants doivent faire état d’un élément nouveau pouvant justifier une nouvelle entrevue. Le fait que les enfants estiment qu’ils n’ont pas été bien écoutés ne peut être retenu comme élément nouveau, mais doit être considéré lors de l’appréciation ultérieure au fond.
En vertu de l’article 374, § 2, alinéa 3, de l’ancien Code civil, à défaut d’accord et en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine en priorité, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre les parents. Lors de cette décision, il convient de tenir compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants, mais aussi de l’intérêt des parents. La ratio legis de cette disposition est de donner aux enfants la possibilité d’avoir et de maintenir des relations régulières avec chaque parent afin de pouvoir développer avec chacun d’eux des liens de qualité, ce qui est censé être dans leur intérêt. L’avis des enfants ne coïncide pas toujours avec leur intérêt, qui est le principal fil conducteur lors de la fixation de modalités d’hébergement. C’est particulièrement le cas si cet avis est l’expression des sentiments et des besoins d’un seul parent et donc de la pression émotionnelle que les enfants éprouvent et du conflit de loyauté qui les accable. Si la cause du malaise psychique et de la perturbation de l’équilibre affectif des enfants réside dans le conflit continu entre les parents et dans leur incapacité à se concéder mutuellement un rôle parental à part entière, ce qui empêche les enfants de profiter avec insouciance de chacun de leurs parents, il n’est pas recommandé d’accorder un régime d’hébergement égalitaire tant que le dialogue entre les parents ne peut pas être rétabli et qu’il n’y a pas de respect mutuel dans l’esprit de la coparentalité. Compte tenu du non-respect du régime d’hébergement actuel par un parent et du mécontentement de ce parent concernant l’entourage de l’autre parent, il est à craindre que le régime d’hébergement actuellement imposé, une nouvelle fois, ne sera pas appliqué spontanément comme il se doit et, de ce fait, il est recommandé d’imposer une astreinte." (Extrait de RGDC 2025/4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 4/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
