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Article : texte imprimé
François Belleflamme | 2008L'auteur "nous expose les règles applicables plus particulièrement aux associations actives dans les matières dites culturelles, visées à l'article 2 de la loi du 21 juillet 1971. Ces ASBL doivent respecter la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques, dites " Pacte culturel "." (Extrait)