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Résumé :
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"La Cour d'appel de Liège confirme l'application de la disposition générale anti-abus pour écarter un mécanisme par lequel, en intercalant un holding entre les actionnaires personnes physiques et leur société opérationnelle, des dividendes soumis au précompte mobilier distribués par la société opérationnelle sont transformés en une réduction de capital par le holding, exonérée d'impôt (à l'époque), dont le paiement intervient après que le holding s'est fait distribuer les réserves de la société opérationnelle (Liège, 5 février 2025, www.juportal.be). La Cour d'appel d'Anvers a condamné un mécanisme similaire au début de l'année (Fisc., nr. 1870 , p. 1)." (Extrait du Fiscologue, 11.04.2025, 1877, p.8)
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