| Titre : | Gent (1e k.) 30 mei 2024 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (430, 2025/1) |
| Article en page(s) : | P.94-95 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Agression ; Chien ; coresponsabilité ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité |
| Résumé : |
Sachant que les chiens pouvaient être dangereux et pouvaient se déplacer librement dans le jardin, la victime s'est montrée imprudente en entrouvrant la porte. Tant le Rottweiler que l'Akita américain sont des chiens puissants qui peuvent facilement pénétrer à l'intérieur par une porte entrouverte et attaquer. La victime aurait dû ouvrir les tentures et contrôler par la fenêtre que les chiens se trouvaient dans le chenil et ne se promenaient pas dans le jardin. Le fait qu'une niche se trouvait dans le chenil ne change pas la donne. Si la victime avait regardé par la fenêtre, elle aurait vu que les chiens n'étaient pas enfermés et elle aurait attendu que le propriétaire enferme les chiens avant d'ouvrir la porte. En ne le faisant pas, elle n'a pas agi comme une personne normalement prudente placée dans les mêmes circonstances. L'accident est en partie imputable à sa propre imprudence. (Extrait de Bulletin des assurances, 1/2025, p.94) |
| Note de contenu : |
Assurance R.C. vie privée, généralités Faute de la victime et force majeure (responsabilité pour les animaux) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 430 | Non empruntable | Exclu du prêt |
